Cinq groupes ont été déclaré au Congrès de la Nouvelle-Calédonie dont la notre : 

UC-FLNKS et Nationaliste – 15 noms

Président                  Roch Wamytan

Vice-Président         Caroline Machoro-Reignier

Membres                   Henriette Hmaé

                                    Angy Boehe

                                    Prisca Holéro

                                    Isabelle Bearune

                                    Neko Hnepeune

                                    Mathias Waneux

                                    Daniel Goa

                                    Gilbert Tyuienon

                                    Pierre-Chanel Tutugoro

                                    Sylvain Pabouty

                                    Louis-Kotra Ureguei

                                    Marie-Pierre Goyetche

                                    Jacques Lalié

A l’attention de

Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Jean-Jacques Brot                                                                                       Nouméa, le 16 août 2013

LA LISTE SPECIALE DE NOUMEA /ETAT DES LIEUX

La Commission politique et citoyenneté du FLNKS et du Parti Travailliste travaille actuellement à la vérification de la liste spéciale de Nouméa suite à l’autorisation par le Haut-commissariat de consulter les listes générales de 1998 des 33 communes du pays.  

Cette vérification porte sur les électeurs de la liste spéciale (de 2011), nés avant le 31 octobre 1980 et hors de la Nouvelle-Calédonie.

Nous avons dans un premier temps vérifié les électeurs pour lesquels un recours avait été déposé en avril 2010-2011-2012 par les tiers électeurs de notre commission.

Nous avons dans un deuxième temps commencé à vérifier l’ensemble des électeurs de la liste spéciale de 2011, qui représentent 40 452 personnes.

Nous souhaitons porter à votre connaissance les résultats obtenus jusqu’à présent qui laissent apparaître un nombre certain d’électeurs non citoyens (car absents de la liste générale de 1998).

Première vérification : Les électeurs pour lesquels un recours avait été déposé en avril 2010-2011-2012 au tribunal de 1^ère instance

Ce sont des électeurs que nous avons considéré comme ayant été  indument inscrits sur la liste spéciale de Nouméa, par absence de vérification d’une présence ou non sur le tableau annexe de 1998, durant le travail des commissions (donc absents de la liste générale de 1998).

Soit : 56 recours en 2012

                  10 recours en 2011

                   6 recours en 2010

Résultats :

Sur les 56 recours déposés en 2012, seulement 7 personnes figurent sur la liste générale de 1998. Cela représente 89% d’électeurs de la liste spéciale qu’on ne peut pas considérer comme étant  citoyens de la Nouvelle-Calédonie, selon l’application de la règle  rappelée par le congrès de Versailles en 2007, gelant le corps électoral (cf aussi la décision de la cassation à l’encontre de Mme Jollivel de Bouloupari en novembre 2011).

Sur les 10 recours déposés en 2011 seulement 1 personne figure sur la liste générale de 1998, soit 90 % d’électeurs indument inscrits sur la liste spéciale.

Sur les 6 recours déposés en 2010 :

Les 6 ont été placés sur le tableau annexe par décision du juge du tribunal de 1^ère instance, suite à son  enquête personnelle, enquête qu’il n’a pas renouvelée pour les recours de ces 2 dernières années.

Sur les 6, 3 sont à nouveau placés sur la liste spéciale suite à  la décision de la cassation, Mr Dassonville, Haut- commissaire, ayant déposé  lui-même un pourvoi en cassation pour ces 3 électeurs en apportant des éléments de preuve de l’ISEE …, preuves  que le tiers électeur ne peut pas donner.

Deuxième vérification et résultats : l’ensemble des électeurs de la liste spéciale de 2011, qui représentent 40 452 personnes.

Sur les 40 452 électeurs, nous avons eu le temps de vérifier 7 604 personnes (portant un nom commençant par les lettres A & B & C).

Sur les 7 604 électeurs, 2 949 personnes sont des électeurs nés avant le 31 octobre 1980 et hors de la Nouvelle-Calédonie.

Sur 2 949 électeurs vérifiés, 616 (soit 8,10% de la totalité des 7 604 électeurs consultés) sont absents de la liste générale de 1998 donc ne peuvent avoir le statut de citoyen et ne devraient pas pouvoir voter aux élections provinciales.

Si l’on fait une projection du résultat obtenu pour le moment sur les 40 452 électeurs, on arrive à un résultat potentiel d’environ 3000 à 3500 électeurs qui ne devraient pas voter en 2014.

Dans ces chiffres annoncés nous devrions ajouter tous les descendants de ces 3500 électeurs qui ne devraient pas non plus être sur la liste spéciale.

Cette vérification nous amène d’autre part à pouvoir établir des constats sur les phénomènes d’immigration et la pratique d’inscription des électeurs sur la liste spéciale de la mairie de Nouméa.

Nous avons été autorisés à consulter les listes à la DIRAG du 5 au 19 août (sachant qu’il y avait deux jours fériés, 15 et 16), de 8h à 11 h, par 3 personnes maximum. Nous souhaiterions pouvoir prolonger ce temps de consultation d’ici la fin août afin de poursuivre notre travail.

Nous restons à votre disposition pour d’autres informations complémentaires.

                                                                          La Commission Politique et Citoyenneté