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  • Roch WAMYTAN
  • Homme politique, membre de l'Union Calédonienne et du FLNKS, Signataire de l'accord de Nouméa en 1998, Président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Homme politique, membre de l'Union Calédonienne et du FLNKS, Signataire de l'accord de Nouméa en 1998, Président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Citoyenneté calédonienne socle du destin commun
Présentation d'une loi de pays proposant le drapeau du FLNKS comme drapeau du Pays                   
   
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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 17:20

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Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Haut-Commissaire de la République,

Madame et Monsieur les Députés,

Messieurs les Sénateurs,

Madame, messieurs les Présidents de province,

Monsieur le Maire de Nouméa,

Monsieur le Commandant supérieur des forces armées,

Monsieur le Président du tribunal administratif,

Monsieur le Président de la chambre territoriale des comptes,

Monsieur le Trésorier payeur général,

Monsieur le Vice-recteur d’académie,

Monsieur le Commissaire délégué de la Province sud,

Monsieur le Colonel commandant les Forces de Gendarmerie,

Messieurs les représentants des Églises,

Monsieur le Président du Gouvernement et les membres du gouvernement de la Nouvelle Calédonie,

Mesdames et messieurs les maires de Nouvelle-Calédonie,

Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs des établissements publics de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie,

Mesdames et messieurs les Consuls et représentants diplomatiques,

Messieurs les présidents des conseils coutumiers,

Mesdames et messieurs les élus du Congrès,

Mesdames et messieurs,

Monsieur le Président,

 

Nous sommes très honorés de vous accueillir aujourd’hui au congrès de la Nouvelle-Calédonie, d’autant qu’il s’agit de votre première visite officielle dans notre pays. A vous et à tous ceux qui vous accompagnent, nous souhaitons très chaleureusement la bienvenue.

Cette visite marque l’intérêt de votre institution à l’égard des développements institutionnels que la Nouvelle-Calédonie se prépare à vivre ces prochains mois, selon le processus politique de décolonisation et d’émancipation prévu par l’accord de Nouméa.

Le prochain scrutin des provinciales de mai 2014 s’avère donc crucial car il incombera à la nouvelle représentation du congrès de déterminer les modalités de « sorties » de l’accord ainsi que le cadre des consultations des populations sur l’évolution institutionnelle du pays.

Nous venons d’ailleurs de tenir le XIème comité des signataires qui a notamment permis de faire un point d’étape sur les transferts de compétence et l’avancement des trois comités de pilotage (avenir institutionnel, bilan de l’Accord de Nouméa, comité stratégique industriel et sujets relatifs au nickel).

Sur la question importante du nickel, il convient d’avancer dans la maîtrise des ressources du pays dans le cadre d’un schéma industriel minier et métallurgique qui préserve les intérêts généraux de la Nouvelle-Calédonie et permette la répartition équilibrée de la ressource du pays entre les différents opérateurs.

Depuis 1988, date de signature de l’accord de Matignon puis 1998 date de signature de l’accord de Nouméa le congrès de la Nouvelle-Calédonie a été au coeur de la mise en oeuvre des dispositifs de décolonisation et de rééquilibrage prévus dans le texte.

Durant cette dernière mandature (2009 – 2014), l’institution a voté les derniers transferts, notamment le droit civil et droit commercial, la sécurité civile et les transports aériens. Reste à déterminer les modalités de transferts des compétences prévues à l’article 27, soit la communication audiovisuelle, l’enseignement supérieur et l’organisation administrative locale. Le travail législatif accompli depuis 2009 par l’ensemble de notre représentation a été considérable, le congrès a voté 53 lois de pays dont 11 issues de propositions et 322 délibérations.

De surcroît, le congrès s’est également saisi des grandes problématiques liées à la modernisation de la fiscalité et de l’économie calédonienne au sein de commissions dédiées, à savoir, la commission spéciale en charge de la réforme globale de la fiscalité et les commissions spéciales vie chère, syndicale et patronale.

Le sénat vient d’ailleurs d’examiner en commission mixte paritaire le 17 octobre dernier le projet de texte portant actualisation de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce texte important permettra d’améliorer le fonctionnement des institutions calédoniennes et de donner les meilleurs moyens permettant d’assumer leurs compétences. Cependant, l’innovation majeure dudit projet est la capacité donnée à la Nouvelle-Calédonie de créer elle-même des autorités administratives indépendantes et notamment l’Autorité indépendante de la concurrence, dont la mise en place est l’une des mesures phare des accords économiques et sociaux signés le 12 Juin 2012 et fait suite au vote par le congrès de la loi antitrust.

En vue de la préparation de ces défis majeurs, et pour permettre à notre institution d’exercer pleinement son action délibérative et de contrôle, plusieurs actions de modernisation de l’institution ont été entreprises. La réorganisation de l’administration, la création d’un centre de documentation et de recherche, la venue d’experts de l’Institut d’études politiques de Paris et le montage de programmes de formation pour les élus.

C’est dans cet esprit que nous avons également conclu une convention de partenariat avec l’assemblée nationale. Grâce à ce partenariat, les services du congrès bénéficient d’un appui technique dans le domaine de la procédure, par ailleurs parlementaire, l’assemblée nationale participera pleinement à la formation des administrateurs de notre institution .

A cet égard, l’occasion nous est donnée de vous faire part de notre grand intérêt à conclure un partenariat similaire avec votre institution. Nous serions heureux de pouvoir bénéficier d’une part de votre ingénierie parlementaire au travers de formations en faveur des élus et du personnel et d’autre part de votre expertise en matière « d’émissions politiques » au travers de la chaîne parlementaire « Public Sénat ».

Enfin, en vue d’accentuer l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie dans la région mélanésienne et océanienne, qualifiée de nouveau centre de la croissance mondiale, l’institution noue depuis plusieurs années des relations avec les assemblées parlementaires de la zone. Ces liens permettent le développement d’un dialogue politique régional dans les domaines d’intérêt commun, tels que les questions environnementales, de sécurité alimentaire, de santé, de pêche, des politiques économiques, des questions sociales, mais également d’échanger et de partager expériences et compétences en matière d’organisation du travail parlementaire et de bonne gouvernance.

Cette coopération se décline au travers de conventions, d’accords de partenariat ou via la participation aux sessions de travail de l’Union Inter Parlementaire pour la section Asie Pacifique. Elle permet également de soutenir la politique en matière de relations extérieures menée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Je vous remercie de votre attention,

Monsieur le Président du Sénat, j’ai maintenant le plaisir de vous céder la parole.

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