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  • Roch WAMYTAN
  • Homme politique, membre de l'Union Calédonienne et du FLNKS, Signataire de l'accord de Nouméa en 1998, Président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes au Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 23:26

« Le tribunal administratif répond aux interrogations du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie quant à la date de l’élection des membres du bureau du congrès et notamment de celle de son président. »

En ma qualité de Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, j’ai saisi, le 2 août 2012, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’une demande d’avis portant sur la durée du mandat des membres du bureau du congrès, et notamment de son président, ainsi que sur la détermination de la date à laquelle il peut légalement être procédé à leur renouvellement au cours de la mandature, afin de lever les éventuelles incertitudes juridiques qui pouvaient exister sur le sujet.

En réponse à cette demande, le Tribunal administratif a rendu ce jour un avis par lequel il confirme ma position sur le sujet.

Ainsi, bien qu’il reconnaisse l’existence d’une tradition républicaine selon laquelle la désignation du président et des autres membres du bureau, lorsqu’elle a lieu chaque année, doit se faire au début de la session de l’année, ou de la première session en cas de sessions multiples, le Tribunal administratif rappelle que cette tradition ne saurait juridiquement être considérée comme un principe applicable sans texte.

Par conséquent, ce qui concerne le congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où ni la loi organique statutaire, ni le règlement intérieur de l’institution, ne fixent précisément la date du renouvellement annuel du bureau, celui-ci peut légalement être organisé à la fin de la session administrative, tel qu’actuellement envisagé.

Selon le Tribunal administratif, aucune disposition en vigueur n’exige en effet que ce renouvellement intervienne lors de la séance d’ouverture de la première session ordinaire, dite session administrative, ni ne limite la durée du mandat des membres du bureau à un an.

Dans ces conditions, la convocation pour le renouvellement annuel des membres du bureau du congrès prévue au 29 août s’inscrit en parfaite conformité avec les prescriptions de cet avis.

Le Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Roch WAMYTAN

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